Abonnement
Le contrat d'abonnement
Qu'est-ce qu'un branchement?
Le branchement consiste à relier une maison ou un établissement au réseau de distribution d'eau de la SONEB.
Comment obtenir un branchement?
Pour obtenir un branchement d'eau, le demandeur doit se rendre dans l'agence SONEB de son quartier, et procéder aux formalités suivantes :
- Remplir la fiche de demande de devis de branchement et décrire l'emplacement de sa maison au verso de cette fiche;
- Se munir de la photocopie d'une pièce d’identité valide du propriétaire de la maison;
- Payer les frais d’établissement de devis;
- Revenir 1 semaine après pour le retrait du devis et du contrat après paiement de l’acompte au guichet.
La durée de validité du devis y est annotée (2-3 mois).
Au delà, il faut réactualiser.
Un dossier est ouvert au nom du demandeur ; après étude, un devis lui est soumis.
Quels sont les délais?
- Comme indiqué ci-dessus, le délai entre le paiement des frais d'établissement/timbre et le retrait du devis est d'une semaine.
- Après signature du contrat et règlement du devis proposé par la SONEB, le délai de réalisation (pose du compteur) est de 15 jours.
Termes du contrat d'abonnement
Les termes du contrat figurent au verso de la police d'abonnement.
Tarifs d'abonnements
Consultez notre tarification d'abonnement en cliquant ici.
Réabonnement
Qu'est-ce qu'un réabonnement?
Le réabonnement intervient lorsque la SONEB pose un compteur dans une maison ou un établissement qui a été alimenté en eau auparavant et dont le contrat a été résilié.
Comment se réabonner?
Le client qui sollicite un réabonnement doit:
- Régler les éventuels impayés;
- Retirer la mainlevée;
- Payer les frais d’abonnement et de caution (fonction du calibre souscrit);
- Retirer le nouveau contrat d'abonnement;
- Le signer (si le client est membre de la famille: personne portant le même nom de famille que le propriétaire du domicile) ou fournir une procuration du propriétaire.
- Joindre une photocopie de la pièce d'identité du signataire.
Tarifs de réabonnements
Consultez notre tarification de réabonnement en cliquant ici.
Cas spécifique de maison vendue
Dans le cas spécifique d'une maison ayant été vendue, la SONEB réclame copie du titre de propriété au nouveau propriétaire avant tout réabonnement/mutation.
Mutation
Qu'est-ce qu'une mutation?
La mutation intègre le processus de résiliation du contrat du client partant et le réabonnement du client arrivant. Le nouveau locataire ou propriétaire doit venir à l'agence SONEB de sa localité avec:
- Sa demande;
- une copie du contrat de bail ou du titre de propriété;
- la photocopie d'une pièce d’identité valide;
- une facture de celui qui l'a précédé dans l'habitation;
- l'index affiché au compteur.
Le coût de l'abonnement varie en fonction du calibre souscrit.
Lors de la mutation, la présence du précédent occupant de l'habitation est souhaitée.
Tarifs de mutations
Consultez notre tarification de mutation en cliquant ici.
Résiliation
Qu'est-ce qu'une résiliation?
On parle de résiliation lorsqu'il y a rupture du contrat entre le client et la SONEB. La résiliation intervient dans 3 cas:
- Résiliatation d'office par la SONEB suite à des impayés
- Résiliatation à la demande du client (locataire quittant définitivement, propriétaire voyageant et ne désirant pas payer les frais d'entretien,...)
- Résiliation suivie de reprise. Dans ce cas, il s'agit de mutation ou de changement de nom.
Les formalités pour une résiliation à la demande du client:
- Se présenter à la SONEB avec une demande de résiliation et le contrat d'abonnement;
- Prendre la mainlevée à son guichet de paiement habituel (en présentant une ancienne facture);
- Passer au guichet contentieux pour prendre la signature contentieux. Si le client ne doit rien, le guichet contentieux appose sa signature. Sinon l'étape suivante intervient;
- Procéder au paiement des éventuels impayés;
- Revenir chez l'agent de résiliation qui vérifie si la facture de résiliation a été payée.
Le délai de réalisation est de: 72 heures
